au village de moissey, encore un vrai conte de fée

Serre Infos n°1

bulletin de sauvetage de la Serre

la mise en bouche

envoi de Pascal Blain, président de Serre Vivante, du 15 août 2005

pour des encouragements: mairiemoissey@wanadoo.fr

 

serre-info, numéro 1, page 1/4, édito de Pascal Blain

 

Cher(e)s Ami(e)s,

Les multiples démarches entreprises depuis deux semaines commencent à porter leurs fruits, et chacun peut s'en réjouir. Ce mini bulletin d'information a pour objectif de faire une mise à niveau afin que chacun puisse rester réactif et apporter sa contribution à l'action :la mobilisation du plus grand nombre est plus que jamais indispensable pour réussir … Néanmoins, si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de ce type, faites le savoir d'un simple message électronique à mon adresse afin que je vous retire de la liste de diffusion.

Après la publication de l'annonce légale de mise en vente du parc de chasse de Moissey par la SAFER le 5 août 2005, il était primordial qu'une collectivité fasse acte de candidature pour l'acquisition. C'est en principe chose faite : vous trouverez ci-joint le courrier envoyé par Roland Dodane, président du SIVOM, à la SAFER le jeudi 11 août 2005.

Le SIVOM a envoyé une copie de cette correspondance aux communes et EPCI concernées, leur demandant de délibérer afin d'exprimer leur souhait de voir étudier avec les communes riveraines du Massif de la Serre les possibilités d'acquérir ces biens, de solliciter le SIVOM pour réunir les collectivités concernées afin d'élaborer un projet d'acquisition et de le mandater à ce titre pour intervenir auprès de la SAFER.

Parallèlement, le maire de Montmirey-le-Château, nous a fait part de quelques réflexions suite à de notre premier message électronique. C'est très encourageant. A Offlanges, un conseil municipal s'est tenu le 12 août : le maire, Marc Barbier, a proposé de mandater le Sivom pour constituer un groupement d'achat. A Moissey, le conseil municipal se réunira demain 17 août 2005 à 18 heures.

Emmanuel RIAT, animateur de la Charte Environnement du Nord Jura, a pris contact avec RFF qui recherche des bois pour compenser ceux qui seront mangés par la LGV (RFF achète et restitue aux communes qui auront perdu des bois). Ils semblent intéressés par cette vente mais pour une partie seulement. La personne contactée était très surprise que la SAFER ne les ai pas informé de cette vente : RFF a passé convention pour avoir une veille sur ce type d'opération.

Il a également contacté le Conseil général qui possède des terrains ruraux en réserve foncière. C'est le cas par exemple sur le Mont Guérin. Afin de boucler le montage financier, et d'alléger le coût pour les communes, les élus locaux pourraient demander au président du Conseil général d'échanger ces parcelles avec une superficie du parc de chasse (la SAFER se chargeant de revendre les parcelles ainsi échangées). Si le président du Conseil général est d'accord, il faudra néanmoins être prudent sur la revente au moins de la parcelle sur le Mont Guérin, et s'assurer que l'acquéreur (l'idéal serait que ce soit une collectivité !) conserve les intérêts écologiques du Mont Guérin. A la demande d'Emmanuel RIAT, les services techniques du Conseil général doivent faire parvenir un inventaire de ce type de parcelles à la Charte Environnement du Nord Jura.

Un appel à la mobilisation est en cours de rédaction : nous aimerions que parmi les premiers signataires figurent des personnalités locales, des élus locaux (région, département, communes, …), aux cotés des responsables associatifs. Cet « appel de la forêt » servira de texte de pétition, voire de support à une souscription ouverte au profit du groupement de communes qui se portera effectivement acquéreur du parc de chasse (10 ¤ pour apporter sa pierre au projet ?). A suivre …

L'information commence à être bien diffusée, en particulier en direction des communes membres du SIVOM. Un élargissement à l'ensemble des communes des trois cantons riverains du massif semble opportun. La presse devrait être un relais efficace pour élargir rapidement notre audience auprès du grand public.

C'est tout, pour l'instant.

Pascal Blain, président de Serre Vivante

 

serre-info, numéro 1, page 2/4, lettre du sivom

 

SIVOM de la Serre

Mairie

Rue du lavoir

39 290 OFFLANGES

Offlanges,

le 11 Août 2005

 

 SAFER de Franche-Comté

5, avenue de Lahr

BP 33

Dole Cedex

 

 Objet : Candidature pour l'acquisition des parcelles AC17, 45, 46, 98 et 99 Massif de la Serre, Moissey.

 

 Monsieur le Directeur,

Les collectivités adhérentes au SIVOM de la Serre viennent de prendre connaissance de la vente des parcelles sus mentionnées, constituant le parc de chasse de Moissey, pour une surface de 112 ha, 46 ares et 58 ca. La parution de la publicité officielle courant août (période de vacances) et les délais qui nous sont impartis pour faire acte de candidature ne permettent pas aux collectivités d'étudier concrètement les possibilités d'acquisition de ces terres et aux instances délibérantes de valider un projet.

Néanmoins, certaines d'entre-elles nous ont déjà manifesté leur souhait de voir ce parc privé et clos passer dans le domaine public. Souhait qui s'inscrit dans la volonté politique forte de valorisation environnementale et patrimoniale (culturel, social, touristique…) du Massif de la Serre. C'est d'ailleurs en ce sens que les collectivités locales se sont engagées dans une démarche de Charte pour l'environnement, puis dans la démarche Natura 2000, et qu'elles travaillent depuis plusieurs années à la mise en place d'itinéraires de randonnée inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées.

Pour ce faire, le SIVOM de la Serre va engager une concertation et une réflexion pour étudier toutes les possibilités juridiques et financières possible en vue de cette acquisition. Les démarches de concertation sont déjà initiées et devraient aboutir dès le début de l'automne. Nous serons alors en mesure de vous présenter un dossier.

 Confiant en l'intérêt que vous porterez à ce courrier et en votre compréhension, je vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, mes salutations les plus sincères.

 M. DODANE

Président du SIVOM de la Serre

 Copie :

Sous-préfecture 

serre-info, numéro 1, page 3/4, lettre du maire de montmirey-le-château

 

COMMUNE DE MONTMIREY-LE-CHÂTEAU le 11 août 2005

1 , PLACE DE LA MAIRIE

39290 MONTMIREY LE CHATEAU

Tel/Fax : 03 84 70 23 32

E-mail : mairie.montmirey-le-chateau@wanadoo.fr

Le Maire

 

à

Monsieur le Président de la Charte

Environnement Nord Jura

 

A l'attention de M. P. BLAIN

 

Objet : Vente du "Parc de Chasse" au bois de la Serre

 

J'ai reçu votre mail du 5 août concernant la vente d'une importante parcelle boisée dans la forêt de la Serre. Vous n'êtes pas sans savoir que "les mauvais coups" se font toujours l'été, à une période où beaucoup de responsables sont logiquement en vacances.

Il me semble que la propriété privée est un droit fondamentalement reconnu, et qu'une puissance publique ne peut préempter tout bien au prix de l'acheteur que sous certaines conditions. Cependant je comprends votre légitime émoi dans la mesure où le domaine boisé de ce parc de chasse a déjà été "manqué" en son temps pour intégrer un espace public; si on compare le prix de l'époque et le prix actuellement demandé, celui-ci semble totalement irréaliste et impossible à payer par toute personne publique.

La réaction des diverses personnes publiques pourrait avoir lieu en trois phases :

- phase l : elle appartient seule à Michel DELHAY, maire de Moissey qui a en son pouvoir la possibilité ou non d'accepter des constructions sur ce terrain. Le refus d'un permis de construire découragerait sans doute l'acheteur potentiel et ferait beaucoup baisser le prix du bien. Il va de soi que ce choix n'est pas simple pour le maire de Moissey, car il doit peser les avantages et les inconvénients de la délivrance d'un PC (impôts locaux supplémentaires, emplois,... et nuisances supplémentaires).

Par contre il me parait totalement déraisonnable d'espérer obtenir d'un élu une lettre d'intention d'achat s'il ne lui est pas possible d'assumer la conséquence de cet engagement (à mon avis aucun maire du secteur ne pourrait s'y risquer). En outre un tel courrier risque d'entraîner une action juridique pour avoir utilisé une procédure dilatoire destine à retarder une vente.

- phase 2 : si cet achat ne se fait pas - ce que j'espère - il faudra trouver un regroupement de communes, à mon avis le SIVOM pour envisager l'achat de cette parcelle. En ce qui me concerne, j'y suis favorable - si le conseil municipal accepte de me suivre - sur la base des millièmes de chaque commune au SIVOM, et ce sur la base d'un prix administratif (domaines + ONF)

- phase 3 : en supposant cet achat fait (par le SIVOM ou par un regroupement plus large du type des 3 communautés de communes de la Charte Environnement), il conviendra de vérifier si le cahier des charges de l'exploitation forestière a été respecté par le dernier propriétaire; en cas de réponse négative, il faudra avoir le courage d'en tirer toutes les conséquences (procédure juridique).

Ce sont en ce qui me concerne les quelques réflexions qu'appelaient votre courrier.

Gérard COMUNETTI

CPI : Michel DELHAY, maire de Moissey

Roland DODANE, président du SIVOM

 

Permanence le jeudi de 9h à 12h et de 16h à 18h 30

serre-info, numéro 1, page 4/4, extrait du Progrès de Lyon du 14 août 2005

moissey.com

menu noir: autres pages sur le Massif Forestier de la Serre

1. petite histoire des bois Matherot, au jour le jour, par Christel Poirrier

2. l'incarcération des bois Matherot ou comment faire dans l'élégance quand on a du goût, (Christel Poirrier)

3. l'engrillachement des bois Matherot, coupures de presse de 1992, envoi de Serre Vivante

4. les bois Matherot, le point en juillet 2005, par Pascal Blain, président de Serre Vivante

5. L'encagement des bois Matherot, le droit de préemption des SAFER, transmis par Pascal Blain

6. Serre Vivante, ses pompes et ses oeuvres, l'AG de novembre 1998, par Brigitte Laffage

7. La Charte de l'Environnement, par Emmanuel Riat

8. Natura 2000, grandeur et servitude (en cours)

9. serre-info n°1, bulletin spécial de Serre Vivante, 15 août 2005, "la mise en bouche"

10. serre-info n°2, bulletin spécial de Serre Vivante, "l'appel de la forêt"

11. Clôtures, Enclos, grillages, "rouvrir la nature", de bonnes infos sur le web

12. l'appropriation de l'espace, par Pierre Gillet

13. serre-info n°3, du 29 août 2005, "l'éloge de la clarté"

14. extraits de la presse écrite, 25 et 27 août 2005

15. la vente des Bois Matherot, que des rumeurs

16. la vente des Bois Matherot: les quatre candidatures examinées par la Safer

17. serre-info n°4, du 5 septembre 2005, "le marathon"

18. l'arkose sur le massif de la Serre

19. achat des bois Matherot, le positionnement des communes du Sivom de la Serre

20. serre-info n°5, du 10 septembre 2005, "les communes se durcissent"

21. serre-info n°6, du 18 sept 2005, "élargissement aux communes non-sivom et arrivée de Hubert Reeves"

22. serre-info n°7, du 23 sept 2005, 153 signatures et signataires et bonnes nouvelles

23. le Serrement de la Croix Boyon, le 2 octobre 2005, dès 12 h et 200 signatures

24. serre-info n°8, du 30 sept 2005, juste avant le 2 octobre 2005

25. Dossier de Presse (en cours)

26. Serre Vivante et son Université d'Octobre, à la Croix Boyon le 2 octobre 2005, de 12 à 17 h

27. les différents aspects du projet d'acquisitation des Bois Matherot

28. les chiroptères (chauves-souris) du massif de la Serre

29. serre-info n°9, du 14 octobre 2005, après le rassemblement de la Croix Boyon et 280 signatures
site de Serre Vivante
30. serre-info n°10, le parc de chasse n'est plus à vendre

31. on vous écrasera comme des merdres, mais pas ce coup-ci
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