village de
moissey
monographie
III
GEOGRAPHIE
ADMINISTRATIVE
Le
Village
Il est bâti, comme nous
l'avons dit précédemment, sur le penchant d'un
coteau qui s'élève graduellement du sud-ouest
au nord-est, en suivant la direction de la route de Dole
à Gray, avec une pente transversale descendant de
l'est à l'ouest. Les maisons sont disposées
comme dans les villes, bien construites en pierres,
couvertes en tuiles, et élevées en
général d'un étage au-dessus du
rez-de-chaussée. Elles sont assises sans
symétrie ; les unes bordant immédiatement la
rue ; les autres en retrait, avec une cour exiguë en
avant ; quelques-unes enfin présentant sur leur
façade une lourde rampe d'escalier en piere, qui
conduit extérieurement au premier étage. C'est
le genre des maisons du vignoble.
A l'exception de la rue principale
(route de Dole à Gray), les rues sont
généralement rapides, tortueuses et
étroites. Elles aboutissent transversalement sur la
grand'rue, avec laquelle elles forment presque toutes des
angles aigus. Les rues Haute, autrefois rue d'Amont, Basse,
anciennement rue d'Aval, de Pesmes, de la Serre, de
Fontaine, de l'Eglise, des Jardins, d'Auxonne, de Frasne,
indiquent suffisamment leur situation et leur direction. La
ruelle du Croutot est étroite et rapide. La rue
Malconsort doit probablement cette dénomination
à l'étymologie : Malus consors (mauvais
compagnon), parce qu'elle était autrefois mal
fréquentée. La rue Petitpain était
habitée, à l'époque de la
Révolution, par le boulanger Eloy Petitpain qui lui a
donné son nom ; celle du Dieu de Pitié
commence à côté de l'Oratoire du
même nom. La rue de l'Eglise n'est guère qu'un
escalier , celle des Chevaux est très
escarpée. La rue de Versailles conduit au coteau des
Craies. Quant à la rue Belle Orange, elle ne justifie
pas son nom ; elle aboutit sur la rue des Cazeaux, tortueuse
et sombre. Le Fort Griffon est le plus ancien quartier du
village.
En dehors de
l'agglomération continuée au sud-ouest par le
faubourg de Dole, le village comprend encore le
Mont-Chatenot, le Moulin, puis Château-Neuf et la
Tuilerie, ces deux derniers distants de un
kilomètre.
Depuis quelques années la
municipalité a consacré une partie de ses
ressources à l'amélioration des rues,
notamment à la construction de caniveaux.
L'éclairage
électrique a été installé en
1911 : 16 lampes publiques ont été
placées par la société
électrique de Franche-Comté, de Saint-Vit
(Doubs), qui a obtenu la concession.
Mouvement de la
population
Malgré les guerres qui
ravagèrent le pays, notamment sous Louis XI, la
population de Moissey augmenta successivement depuis 1150.
Marquiset dit qu'en 1647 "on avait déjà
planté plus de 400 journaux de vigne et l'on
cultivait autant de terres labourables.
Un grand nombre d'habitants
exploitaient à cette même époque
plusieurs carrières de pierres propres à
bâtir ou à faire des meules. Au
dénombrement fait en 1716 on trouva 127
ménages." Le chiffre s'accrut ensuite d'une
façon notable, si bien qu'en 1791 Moissey avait 900
habitants. Il y eut ensuite des variations. Le chiffre le
plus élevé fut atteint en 1836 : on comptait
960 habitants dans 249 ménages. Jusqu'en 1846 la
situation resta presque stationnaire ; mais le
dénombrement de 1851 accusa une diminution de 60
habitants et, depuis cette date, la population a sans cesse
baissé, sauf quelques accroissements peu sensibles.
Elle est actuellement de 516 habitants et tout fait
prévoir que la décroissance s'accentuera. Le
tableau suivant donnera une idée exacte du mouvement
de la population de 1806 à nos jours :
Ici tableau de la page
25
La décroissance constante
et considérable de la population depuis 1880
s'explique par ce fait que les habitants, presque tous
vignerons, ont été éprouvés par
les mauvaises récoltes dues à l'invasion du
phylloxéra d'abord, puis à l'apparition des
maladies cryptogamiques qui ont complètement
dévasté le vignoble. Beaucoup de familles ont
émigré vers les grandes villes, à Paris
surtout, ne pouvant plus vivre avec les maigres produits de
leur travail.
Actuellement, les jeunes gens, au
sortir du régiment, font presque tous des demandes
d'emploi en rapport avec leur degré d'instruction et
obtiennent des places de gendarme, garde-forestier, agent de
police, employé au chemin de fer, etc. Ce sont autant
de bras enlevés à l'agriculture et le
mouvement est difficile à enrayer.
Services
administratifs-Offices-Charges
Moissey est un centre où
résident la plupart des fonctionnaires du canton. On
y trouve un receveur de l'enregistrement, un receveur et un
commis principal des contributions indirectes, une brigade
de gendarmerie à cheval (5 hommes), une receveuse des
postes, un percepteur, un brigadier forestier.
L'étude de notaire a
été supprimée en 1913 et
transférée à
Montmirey-le-Château. Autrefois l'agent voyer cantonal
résidait aussi à Moissey. Il y eut en outre,
jusqu'en 1858, un sous-inspecteur des forêts.
Plusieurs médecins exercèrent autrefois au
village : les deux frères Guillaume dont il sera
parlé au chapitre IX, et le fils de l'un d'eux ; puis
Sireguy, Durand, Odille, officiers de santé, le
docteur Joseph Poinsot, tous natifs de Moissey.
Moissey a fait partie du canton de
Menotey jusqu'à la fin de la Révolution.
LISTE DES NOTAIRES DE
MOISSEY
Communiqué par Me
Dunoyer, notaire à
Montmirey-le-Château.
1° Me JEANNIER,
Nicolas (1682-novembre 1717).
2° Me GENTIL,
Charles-François-Xavier (novembre 1717-novembre
1738).
3° Me DERRIEY,
Claude-Antoine (novembre 1738-novembre 1753).
4° Me GENTIL,
Charles-François-Xavier, 2° exercice, (novembre
1753-octobre 1772).
5° Me GELIN,
Jean-Claude (31 octobre 1772-4 vendémiaire an III),
décédé en fonctions.
6° Me LAVY,
Alexis-Simon (9 vendémiaire an IV-30 juillet 1821).
7° Me BELVAUX,
Claude-François (10 mars 1822- 3 août 1824).
8° Me FOREY, Edme (3
août 1824-24 février
1835).
9° Me GRISON,
Pierre-Antoine-Emile (24 février 1835- 8 juillet
1842).
10° Me DIETRE,
Narcisse-Lucien (8 juillet 1842-7 avril 1867).
11° Me JUSSY,
Eugène-Joseph (7 avril 1867-23 juin
1875).
12° Me BESSON, Joseph
(23 juin 1875-15 mai 1910), décédé en
fonctions.
13° Me DUNOYER,
Paul-Constant-François (26octobre 1910-15
février 1913).
Etudes réunies à
celle de Moissey, aujourd'hui à
Montmirey-le-Château et unique au canton :
1° Etude d'Amange,
réunie en 1787 (minutes des exercices Callot, de
1705à 1717 et Defuans, de 1717 à 1745. De 1745
à 1772, minutes perdues. De 1772 à 1787
Jannot, Jean-François).
2° Etude de
Montmirey-la-Ville, réunie en février 1905.
(Etude créée vers 1700, avec minutes de
l'ancienne étude d'Offlanges, Me Lizanet).
3° Etude de Thervay, dont le
siège depuis 1905 était à
Montmirey-le-Château, réunie le 15
février 1913. (Etude créée en 1730).
L'étude de notaire de
Moissey a donc existé 231 ans, de 1662 à
1913.
LISTE DES RECEVEURS DE
L'ENREGISTREMENT DE MOISSEY
Communiqué par M.
Bruneau, Receveur à Moissey
1. LAUDE
(1838).
2. CALLET
(1840).
3. PUPUNAT
(1842).
4. RONJEAN
(1844).
5. HELION
(1845).
6. PAILLOT
(1847).
7. GAGNEUR,
surnuméraire (1848).
8. CARDOT
(1850).
9. CHAUVIN,
surnuméraire (1852).
10. BERTRAND
(1852).
11. CHAUVIN,
surnuméraire (1853).
12. PAVANS DE CECCATY,
surnuméraire (1855).
13. FOURNIER
(1857).
14. MARCHAL,
surnuméraire (1859).
15. LYVET
(1861).
16. DUTET
(1863).
17. FIDON
(1866).
18. BAVEREY
(1868).
19. BOURGEOT
(1869).
20. MATHERE
(1871).
21. BERTHELIN
(1873).
22. LARGER
(1877).
23. ZEDET,
surnuméraire (1879).
24. GENIN
(1880).
25. HUSSON
(1882).
26. PAQUET
(1883).
27. BASIN
(1884).
28. MORVAN
(1886).
29. GENCE
(1889).
30. PUJOT,
surnuméraire (1889).
31. ARQUINET
(1892).
32. LACOMBE
(1895).
33. PICARD
(1898).
34. BURLET
(1900).
35. SOTTY
(1901).
36. MATHIEU
(1902).
37. NOSJEAN,
surnuméraire (1902).
38. CHARAU
(1903).
39. NONY
(1906).
40. PRENEY
(1908).
41. TOULME
(1911).
42. DEVIENNE,
surnuméraire (1912).
43. BRUNEAU
(1912).
La création du bureau fut
demandée par une délibération du
18février 1791 ; le conseil général de
la commune désire "qu'il soit établi à
Moissey un enregistreur pour les actes publiques, à
raison de la trop grande distance qu'il y a d'aller à
Dole, Gendrey ou St-Aubin". Le bureau avait
déjà existé entre 1742 et 1760, puis il
était passé partie à Dole, partie
à Gendrey.
La demande de la
Municipalité de Moissey n'aboutit pas. Le 1er janvier
1809 un Bureau fut crée à
Montmirey-le-Château ; il fut transféré
à Moissey le 1er janvier 1842. (Les deux premiers
Receveurs de la liste ci-dessus habitaient
Montmirey-le-Château).
LISTE DES EMPLOYES
DES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
DE MOISSEY
Communiquée par M.
Pagès, Receveur à Moissey
RECEVEURS
1. André PONCE
(1832).
2. Nicolas MILLOT
(1835).
3. Pierre BALDY
(1836).
4. Jacques FEVRE
(1840).
5. Félix ROUYER
(1841).
6. Eléonard HENRIOT
(1842).
7. DOUTRE-ROUSSEL
(1858).
8. Jean ROMAIN
(1865).
9. Alfred VUILLEMIN
(1870).
10. Claude BERNARD
(1872).
11. Joseph HURTARD
(1878).
12. Aimé ARRACHART
(1892).
13. René NELATON
(1901).
14. Joseph DUTHU
(1911).
15. Louis PAGES
(1912).
COMMIS
PRINCIPAUX
1. Frédéric
FOUCAULT (1838).
2. Jean-Louis FAIVRE
(1835).
3. Eléonard HENRIOT
(1837).
4. Jean AUBAYE
(1842).
5. Auguste DEVILLE
(1846).
6. Vital MICHEL
(1858).
7. François
COLLESOLLE (1860).
8. Jean JULIEN
(1868).
9. Félix PONCELET
(1869).
10. Jules RIED
(1876).
11. Maurice BURUET
(1879).
12. Albert LAMBELIN
(1880).
13. Pierre ROGER
(1902).
14. Paul CORNESSE
(1908).
La recette fut créee en
1832. C'était une recette à cheval. Elle est
devenue recette à bicyclette pendant l'exercice de
MM. Nélaton et Roger.
LISTE DES PERCEPTEURS DE
MOISSEY
Depuis
1830
Communiqué par M.
Pageault, Percepteur à Moissey
POINSOT
(1830).
DENISET
(1845).
BOUDON
(1851).
MAILLET
(1857).
MILLOT
(1861).
PORTET
(1863).
GENISSET (
1865).
DESTAING
(1870).
ZIMMER, dit Lorentz,
intérimaire (1877).
BAPST
(1878).
VIGNIAUD
(1890).
COUTROT
(1893).
MAILLAN,
intérimaire (1904).
BARODET
(1905).
CLERC
(1908).
PAGEAULT
(1911).
Le bureau de perception de Moissey
fut transféré au mois de mai 1876 à
Montmirey-le-Château. Le Conseil municipal demanda son
retour à Moissey, par une délibération
du 8 février 1877 qui fut approuvée.
Finances
municipales
La commune de Moissey a toujours
manqué de ressources. On s'en rend compte en
parcourant les registres de délibérations du
Conseil municipal. A plusieurs reprises les
différentes assemblées communales se sont vues
dans la nécessité d'ajourner et même
d'abandonner complètement de nombreux projets
concernant l'amélioration des rues, des chemins, des
bâtiments communaux, faute des ressources
indispensables à leur réalisation. Cette
situation a même conduit la municipalité
à des extrémités regrettables. C'est
ainsi qu'en 1872 le Conseil déclare "que la commune
ne peut plus faire face à ses paiements et
délibère à l'unanimité de
demander à l'autorité compétente que le
traitement de la directrice de la salle d'asile soit
supprimé. " Or, ce traitement était de 200
fr.
La commune a eu recours de tout
temps à des emprunts pour solder des dépenses
de première nécessité et l'état
des finances est devenu parfois très précaire.
Les contribuables ont dû payer de lourds impôts,
par suite de l'établissement de nombreux centimes
additionnels. Tant que les récoltes en vin ont
été bonnes ils ont pu supporter ces charges ;
mais depuis plusieurs années on a dû renoncer
à les imposer sans cesse et la commune
équilibre aujourd'hui son budget en suivant de
très près le mouvement de ses recettes et en
réduisant ses dépenses au strict
nécessaire.
Ouvrons une parenthèse pour
dire qu'au moment de la confection du cadastre (1824) les
vignerons de Moissey ont fait taxer leurs vignes à un
revenu beaucoup trop élevé, à cause du
cens électoral. Ainsi un hectare de vigne de 1..
classe a un revenu cadastral de 180 fr. et le montant de
l'impôt est de 45 fr. Beaucoup de ces vignes,
aujourd'hui en friches, ne peuvent être louées
que 30fr. l'hectare pour être mises en culture ; leur
revenu réel est ainsi inférieur de 15fr. au
chiffre de leurs contributions. C'est là une
situation inique et intolérable qui cessera en 1915
avec l'application de la nouvelle évaluation des
propriétés non bâties.
Les habitants sont impatients ; on
ne saurait les en blâmer.
La commune n'a donc pas de
ressources ? Qu'on en juge ! Sur 631 hectares de bois
qu'elle possède sur son territoire, 145 seulement lui
appartiennent. Chaque coupe affouagère,
exploitée à 25 ans d'âge, a une
superficie de 4 hectares et demi en moyenne et fournit
environ 500 stères de bois de chauffage et 4.500
fagots par an. Ce bois est partagé entre les
habitants. Les futaies sont vendues au
bénéfice de la caisse communale et procurent
une recette annuelle qui a déjà varié
entre 120 fr. et 1.400 fr. (La moyenne des dix
dernières années est de 550 fr.). Le nouvel
aménagement du quart en réserve,
effectué en 1908, comprend en outre 6 coupons d'une
contenance totale d'environ 35 hectares. Chaque coupon
exploité et vendu à 25 ans ne produira
guère que 3.500fr. Le premier n'atteindra l'âge
d'exploitation qu'en 1921.
La commune n'a pas de terrain
à louer ; les friches du Mont-Guérin et de la
Craie sont abandonnées au libre parcours.
Elle a dû vendre cette
année un titre de rente de 21 fr. pour payer une
partie de l'installation de l'éclairage
électrique.
Sa part sur les fonds disponibles
du budget des cultes est sa principale recette ; elle a
atteint 1.003 francs en 1911.
La taxe d'affouage
(1.700fr.environ) est inférieure d'au moins 300 fr.
au montant des charges de la coupe annuelle.
La taxe sur les chiens a produit
177 fr.en 1912. La chasse n'est louée que 35 fr. Les
concessions de pierre silicieuse rapportent de 50 à
110 fr. Le presbytère est loué 180
fr.
Enfin, la commune a encore
actuellement 1.500 fr. de dette ; elle s'est
libérée de 7.700 fr. depuis 1905 par des
prodiges d'économie.
La situation financière
n'est donc pas brillante. Néanmoins le budget est
équilibré chaque année sans autres
centimes additionnels que ceux relatifs aux contributions
directes, aux chemins vicinaux, au traitement du
garde-champêtre, avec 3 centimes environ pour
insuffisance de revenus.
Le budget total de 1912
s'élevait, d'après les prévisions,
à 9.364 fr. Les recettes ont atteint 9.775 fr. 51.
Dans ce dernier chiffre la dépense de
l'éclairage électrique figure pour une somme
de 1085 fr. 05 représentant seulement la fourniture
et l'installation des lampes de rues et des édifices
communaux. L'éclairage proprement dit coûte 360
francs par an et la dépense pour 1912 et 1913 figure
au budget de cette dernière année.
Oeuvres de
Bienfaisance
La création officielle du
Bureau de Bienfaisance remonte à l'année 1797.
Conformément à la loi du 7 frimaire an V et
"sur l'observation faite par l'agent municipal de la commune
de Moissey qu'il a été constitué
plusieurs rentes au profit des indigents de la commune dont
la perception et distribution nécessite
l'établissement d'un Bureau de Bienfaisance,
l'administration municipale du canton de Menotey
arrête qu'elle va s'occuper de l'établissement
d'un Bureau de Bienfaisance en conformité de ladite
loi en nommant au scrutin cinq membres pour le composer ".
Les cinq premiers membres furent : Claude Gaillard, fils de
Jean-Baptiste ; Jean-Baptiste Gaudillot ; Christophe Verne
(ancien recteur d'école) ; Claude Bailly et
Claude-François Derriey.
Voici la liste des principaux legs
faits en faveur du Bureau, dont les archives communales nous
ont révélé l'existence :
1° 1709-1712. - 2 rentes dues
par Jean Bailly, chacune de 100 livres, par contrats des 27
novembre 1709 et 20 novembre 1712. - Une autre par
Claude-François Guillaume, créée le 27
novembre 1712, en principal de 100 livres.
2° 1740. - rente en principal
de 1000 livres à l'intérêt de 50, sur
Pierre-Joseph Guillaume et Marguerite Touret sa femme, par
contrat du 22 mai 1740.
3° 1778. - Testament de Mme
Jeanne Sireguy, veuve du sieur Joseph Rabuet, publié
le 15février 1778 ; capital : 2000 livres,
intérêts, 100 livres.
4° 1779. - Constitution de
rentes sur les Etats de Bourgogne, en principal de 2.572
livres, arrérages : 128 livres 12 sols,
échéance premier janvier, du 12 juillet 1779.
- Autres rentes sur les Etats de Bourgogne en principal de
4.600 livres. (Ces deux capitaux furent employés
à l'acquisition de biens nationaux en
1791).
5° 1782. - Testament de Mme
d'Antrage, publié le 12 février 1782...(somme
non indiquée).
6° 1784. - Testament de Mme
Guillamier, épouse de M. de Reculot, publié le
2 mars 1784...(idem).
7° 1785. - Testament du sieur
François Limasset, prêtre-vicaire à
Moissey, publié le 18 août
1785...(idem).
8° 1807. - Legs de 3000
francs fait aux pauvres par le sieur
Charles-François-Gengulphe Cugnet, par son testament
olographe du 26 mars 1807.
9° 1812. - Legs Mathieu
Barbier, du 25 février 1812, rente perpétuelle
de 50 francs.
10° 1813. - Legs Joseph
Guillaume-Bolut, par son testament olographe du 2 novembre
1813: 150 fr.
11° 1843. - Legs Chappuis de
Rosières, propriétaire à Couternon
(Côte d'Or). 400 francs, par testament olographe du 14
juin 1834.
12° 1876. - Don de MMme
Poisot et Masson, nées Gouveau, de Beaune : 1000
francs, somme employée à l'achat de rentes sur
l'Etat.
13° 1879. - Legs Royer, par
testament en date du 29 janvier 1879 : 1000
francs.
14° 1886. - Don de 100
francs, de M. Bargeton, Préfet de la Loire, (Somme
employée en distributions de viande et de vin aux
indigents, à l'occasion de la fête nationale du
14 juillet 1886).
15° 1888. - Legs veuve Myet,
à la fabrique et au Bureau de Bienfaisance : 2000
francs.
Depuis sa création, le
Bureau de Bienfaisance jouissait en outre du revenu de
vignes dont la location des fruits avait lieu chaque
année. Actuellement il possède encore des
terres et des prés de peu de valeur dont une partie
provient de l'ancienne fabrique. Ces biens sont loués
18 francs par an. Il a 240 francs de rentes sur l'Etat. Le
budget total de 1912 se monte à 835 fr.
50.
De nombreux secours en nature et
en argent ont été délivrés aux
indigents à l'époque de la Révolution,
au cours des mauvaises années et pendant les hivers
rigoureux (1879-1880, par exemple).
Des sociétés
d'assurances mutuelles contre la mortalité du
bétail, contre l'incendie, fonctionnent de
façon satisfaisante.
Les sapeurs-ponpiers ont
organisé pour eux-mêmes une
société de secours mutuels qui leur assure la
gratuité des soins médicaux et des produits
pharmaceutiques, ainsi qu'une aide manuelle en cas de
maladie.
Archives
communales
Les archives de Moissey renferment
surtout huit registres de délibérations
à partir de 1790, seize vieux registres de
l'état-civil à couverture de parchemin, dont
les plus anciens datent de 1643, et bon nombre de
pièces détachées dont quelques-unes
indéchiffrables, depuis le XVIe siècle. Un
commencement d'incendie survenu accidentellement le 17
octobre 1817 au domicile du maire Bolut, rue Haute, a eu
pour résultat "le brulement de quelques effets lui
appartenant ainsi que celui d'une boëtte en sapin
où étaient renfermés les anciens
registres de l'état civil qui en ont
été plus ou moins endommagés". Les
traces du feu sont visibles sur 9 de ces registres. Un
inventaire des archives antérieures à la
Révolution a été dressé
soigneusement en 1858. Il nous a rendu quelques services
pour la recherche et le classement des documents dont nous
avons eu besoin.
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