Au cours de
l'année 1996, c'est Bernard Chauvin,
président du Sivom, Conseiller
Général et maire de Moissey,
qui a entrepris de donner une nouvelle
structure juridique au Sivom du canton de
Montmirey-le-château.
C'est le 1er janvier
1997 que sont devenues applicables toutes les
dispositions qui ont dû transformer le
SIVOM du canton de
Montmirey-le-château, en la
Communauté de Communes du Nord-Ouest
Jura (comprendre, l'ouest de la partie
septentrionale du département du
Jura).
Toutes les communes du
canton se sont engagées dans cette
nouvelle configuration, à l'exception
de Frasne-les-meulières et
Champagney-Jura qui ont choisi
d'intégrer le grand Dole... option
prémonitoire comme on peut s'en douter
[Il faut savoir que les Com-com devaient
mesurer au moins 5000 habitants, ce qui
n'était pas (pas encore) le cas pour
cette CCNOJ (2400); ce seuil est passé
à 10 000, en attendant 20
000...].
A partir de cette date,
le passif et l'actif du SIVOM deviennent
automatiquement le passif et l'actif de la
nouvelles communauté, dite CCNOJ, ou
Com-com ou encore inter-co pour
inter-communalité [article 8 de
l'arrêté préfectoral qui
suit].
Il en va de même
pour les compétences
[activités actuelles :
perception, centre de secours, loyer-logement
pour personnes âgées,
employé intercommunal, voierie,
OPAH].
Tout naturellement,
tous les élus qui siégeaient au
Sivom siégeront à la CCNOJ,
sous la présidence de Bernard Chauvin
et la vice-présidence de Alain Mougin
et de Robert Roy, jusqu'aux municipales
suivantes, soit le 18 avril
2001.
