village de
moissey
|
le
centenaire de la loi du Ier juillet
1901
|
Les
référentiels d'Historia,
Janvier-février 2001 (n° 69), par
Rémi Kauffer
|
|
|
|
Titre Premier
|
Article
Premier.
L'association est la
convention par laquelle deux ou plusieurs
personnes mettent en commun d'une façon
permanente leurs connaissances ou leur
activité dans un but autre que de
partager des bénéfices. Elle est
régie, quant à sa validité,
par les principes généraux du
droit, applicables aux contrats et aux
obligations.
Article 2.
Les associations de
personnes pourront se former librement sans
autorisation ni déclaration
préalable, mais elles ne jouiront de la
capacité juridique que si elles se sont
conformées aux dispositions de l'article
5.
|
|
Un rôle économique
majeur
|
La France compte actuellement près de
800 000 associations 1901 qui regroupent
plus de 20 millions de sociétaires
âgés de plus de 14 ans, soit un
Français sur trois. Employant quelque 1,2
million de salariés, dont la
moitié dans les seuls domaines de la
santé et de l'action sociale,
120 000 de ces associations font de ce
secteur l'un des plus gros employeurs du pays.
C'est dans les domaines des sports (15% des
60 000 créations annuelles, et plus
d'une association sur cinq créée
entre 1987 et 1990), des loisirs en groupe et du
troisième âge que l'on observe la
plus forte croissance des activités
associatives. Mais depuis 1990, le secteur
associaitf culturel se montre le plus
dynamique.
Une association nouvellement
créée sur quatre peut être
rattachée à ce secteur, les
associations musicales devançant par leur
nombre les associations chorégraphiques,
théâtrales et les
bibliothèques associatives. Dans le
secteur de l'éducation, les associations
emploient 170 000 salariés (personnels
des écoles libres notamment), soit un
dixième des effectifs totaux, et
mobilisent un nombre considérable de
bénévoles dans le cadre des
associations de parents d'élèves.
Notons le développement d'un nouveau
secteur: celui des associations de
défense de l'environnement.
Géographiquement, le tissu associatif est
assez homogène, avec une
sur-représentation des associations
sportives, religieuses et du troisième
âge en milieu rural. La dynamique de
croissance, en revanche, se concentre dans la
région parisienne, dans les
Bouches-du-Rhône, le Rhône et le
Nord. L'Ile-de-France mise à part, les
régions situées au nord d'une
ligne Poitou-Charentes/ Limousin/Bourgogne/
Franche-Comté se situent en dessous de la
moyenne nationale de création annuelle
(1,09 pour mille habitants en 1997), les
régions Languedoc-Roussillon,
Provence-Alpes Côte d'Azur se situant au
contraire dans la tranche supérieure pour
le taux de création.
La France est loin d'être seule
à pratiquer la liberté associative
sur une grande échelle ! Il ne doit
en rien masquer les nombreux problèmes
qui se posent à l'heure actuelle:
enchevêtrement secteur
associatif/puissance publique par le biais des
subventions (60% des ressources associatives);
risque de concurrence déloyale des 270
000 associations inscrites au registre des
entreprises contre leurs homologues soumises
à un droit des sociétés
bien moins avantageux; exigence d'un
contrôle financier plus strict;
nécessité, surtout, d'une
ré-évaluation au niveau
européen. La loi de 1901 est centenaire.
Si elle vit probablement ses dernières
années, nul doute qu'elle ne mourra pas
sans nous avoir laissé une
postérité florissante.
|
|