village de moissey

le centenaire de la loi du Ier juillet 1901

Les référentiels d'Historia, Janvier-février 2001 (n° 69), par Rémi Kauffer

Titre Premier

Article Premier.

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et aux obligations.

Article 2.

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.

Un rôle économique majeur

 

La France compte actuellement près de 800 000 associations 1901 qui regroupent plus de 20 millions de sociétaires âgés de plus de 14 ans, soit un Français sur trois. Employant quelque 1,2 million de salariés, dont la moitié dans les seuls domaines de la santé et de l'action sociale, 120 000 de ces associations font de ce secteur l'un des plus gros employeurs du pays. C'est dans les domaines des sports (15% des 60 000 créations annuelles, et plus d'une association sur cinq créée entre 1987 et 1990), des loisirs en groupe et du troisième âge que l'on observe la plus forte croissance des activités associatives. Mais depuis 1990, le secteur associaitf culturel se montre le plus dynamique.

Une association nouvellement créée sur quatre peut être rattachée à ce secteur, les associations musicales devançant par leur nombre les associations chorégraphiques, théâtrales et les bibliothèques associatives. Dans le secteur de l'éducation, les associations emploient 170 000 salariés (personnels des écoles libres notamment), soit un dixième des effectifs totaux, et mobilisent un nombre considérable de bénévoles dans le cadre des associations de parents d'élèves. Notons le développement d'un nouveau secteur: celui des associations de défense de l'environnement. Géographiquement, le tissu associatif est assez homogène, avec une sur-représentation des associations sportives, religieuses et du troisième âge en milieu rural. La dynamique de croissance, en revanche, se concentre dans la région parisienne, dans les Bouches-du-Rhône, le Rhône et le Nord. L'Ile-de-France mise à part, les régions situées au nord d'une ligne Poitou-Charentes/ Limousin/Bourgogne/ Franche-Comté se situent en dessous de la moyenne nationale de création annuelle (1,09 pour mille habitants en 1997), les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes Côte d'Azur se situant au contraire dans la tranche supérieure pour le taux de création.

La France est loin d'être seule à pratiquer la liberté associative sur une grande échelle ! Il ne doit en rien masquer les nombreux problèmes qui se posent à l'heure actuelle: enchevêtrement secteur associatif/puissance publique par le biais des subventions (60% des ressources associatives); risque de concurrence déloyale des 270 000 associations inscrites au registre des entreprises contre leurs homologues soumises à un droit des sociétés bien moins avantageux; exigence d'un contrôle financier plus strict; nécessité, surtout, d'une ré-évaluation au niveau européen. La loi de 1901 est centenaire. Si elle vit probablement ses dernières années, nul doute qu'elle ne mourra pas sans nous avoir laissé une postérité florissante.

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